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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602540_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de la décision expresse du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour avec changement pour le statut de « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
mention " vie privée et familiale " prévue à l'article L. 426-13, à condition que son titulaire séjourne en France depuis au moins un an ; : 5° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514020_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à l’accélération de l’instruction de sa demande de titre de séjour « Passeport Talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307904_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301005_20230224
24 février 2023
24 février 2023
, représenté par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 octobre 2022 portant rejet implicite de la demande de renouvellement de son titre de séjour " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601798_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle a demandé le 28 octobre 2025 le changement de nature de son titre de séjour de « passeport-talent-chercheur » en « carte de résident ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2316241_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent - carte bleue
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502648_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A C, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour " passeport talent - salarié qualifié " du préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311822_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " étudiant " arrivée à expiration le 19 juin 2023, a présenté une demande de renouvellement avec changement de statut vers celui de " Passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211428_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis a rejeté sa demande de visa de long séjour " passeport talent
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201126_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
", " passeport talent-carte bleue européenne ", " passeport talent-chercheur ", " passeport talent-chercheur-programme de mobilité " ou " passeport talent (famille) " prévue aux articles L. 421-9 à L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403000_20260218
18 février 2026
18 février 2026
recherche d’emploi / création d’entreprise », « talent-salarié qualifié » ou « talent-chercheur » ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : -elle est illégale par voie de conséquence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501065_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme B A, représentée par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la préfecture du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour " Talent-salarié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511892_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C en qualité de membre de famille accompagnante d'un bénéficiaire d'une carte de séjour passeport talent.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310117_20250204
4 février 2025
4 février 2025
décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour en prolongeant l'instruction de sa demande de carte de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113163_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme C, ressortissante tunisienne, demande l'annulation de la décision de refus de titre de séjour " passeport talent " opposée le 22 avril 2021 à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
représenté par Me Carrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209720_20220803
3 août 2022
3 août 2022
code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour " passeport talent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04527_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délais pour lui permettre d'exercer une activité professionnelle sur le territoire français, à titre subsidiaire, de lui délivrer, dans les mêmes conditions de délai, un titre de séjour " passeport talent
Source officiellePage 12 sur 265