Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 février 2024, 7 novembre 2024 et 14 novembre 2024, la SCI Ledag, représentée par la SCP Tattevin-Derveaux, demande au tribunal

B A, représenté par la SCP Tattevin-Derveaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le maire de la commune de Plozévet a retiré

Société HEMERY-HERVIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0051 et par Maître Christophe TATTEVIN

B A, représenté par la SCP Tattevin-Derveaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Il demande au tribunal de : A titre principal, -Déclarer le recours formulé par FRANCE TRAVAIL irrecevable pour la tardivité de son recours ; En conséquence, -Débouter FRANCE TRAVAIL de leurs demandes

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 14] ARRÊT du : 20 JANVIER 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 35

Elle conclut en soutenant contester la tardivité de son appel et indique avoir d'ores et déjà conclu dans le cadre de l'incident soulevé par les consorts [P] pour soutenir fermement la recevabilité de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le préfet du Var oppose une fin de non-recevoir du fait de l'irrecevabilité de la requête pour tardivité manifeste.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, la commune des Gets oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardivité du déféré, conclut au rejet de la requête au fond à titre subsidiaire et demande

, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) Société DBR'K [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assistée de Me Christophe TATTEVIN

D... 56550 LOCOAL MENDON représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me TATTEVIN, avocat Monsieur Pierre X...

D... 56550 LOCOAL MENDON représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me TATTEVIN, avocat Monsieur Pierre X...

L'objectivité commande donc de constater que cette demande de laissez passer n'est aucunement empreinte de tardivité. Sur le contrôle d'identité M.

LEGISLATIVES QUE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'EPOUSE SURVIVANTE LUI OUVRE DROIT A REVISION DE SA PENSION A COMPTER DU DECES DE L'AUTRE EPOUSE SAUF REVERSION DU DROIT AU PROFIT DES ENFANTS MINEURS OU TARDIVITE

MI-AVRIL, QUE LE PREVENU LUI ADRESSA UN PREMIER AVERTISSEMENT QU'IL REITERA LE 13 JUIN, PAR UNE MISE A PIED QU'IL ANNULA, POUR FINALEMENT ARRIVER AU CONGEDIEMENT QUATRE JOURS PLUS TARD ; " QUE LA TARDIVITE

Sur la tardivité des diligences Selon l'article L.741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la tardivité de l'arrêté préfectoral portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques Le conseil de Monsieur [F] fait valoir que l'arrêté préfectoral portant