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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
Il n'apparaît pas davantage que l'état de santé de la requérante nécessiterait des soins dont elle ne pourrait bénéficier au Tchad.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle nécessite une prise en charge médicale pour les différentes pathologies dont elle souffre mais ne dispose pas d'un accès effectif aux soins au Tchad
1ère chambre
DTA_2408819_20250130
30 janvier 2025
A soutient que les médicaments nécessaires pour la prise en charge de sa pathologie psychiatrique, à savoir le Seroplex, l'Havlane et le Serestra, ne sont pas disponibles au Tchad, il ressort des pièces
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2018:17034030
5 février 2018
L’existence d’un groupe social au Tchad est essentiellement liée au taux de prévalence élevé des mariages forcés et précoces dans ce pays selon les données des Nations Unies.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316543_20240412
12 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à N'Djaména (Tchad
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002045_20221104
4 novembre 2022
C s'est vu proposer le 16 décembre 2020 un logement de type T4 au 1 rue du Lac Tchad à Antony et le bail correspondant a été signé le 28 décembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
ETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558a
31 juillet 2024
15H41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] se disant [N] [W] né le 12 Février 1998 à [Localité 1](TCHAD
Rétention Administrative
6799c94bd742d0b11d26be93
28 janvier 2025
APPELANT Monsieur [F] [Z] né le 11 Novembre 1999 à [Localité 5] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
DTA_2310210_20230804
4 août 2023
séparation, du délai anormalement long du traitement de leur demande de regroupement familial et de la situation de précarité de la demandeuse, qui se trouve actuellement dans un camp de réfugiés au Tchad
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216008_20230227
27 février 2023
A l'appui de ce moyen elle se borne à, d'une part, faire état de sa soustraction à un mariage forcé, sans préciser la nature des risques qu'elle encourrait de ce fait en cas de retour au Tchad.
Reconduite à la frontière
DTA_2207238_20230221
21 février 2023
A, ressortissant tchadien né le 19 décembre 1987 à N'Djamena (Tchad), déclare être entré sur le territoire français le 23 août 2019.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400102_20240228
28 février 2024
Par l'arrêté attaqué du 20 décembre 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad.
1ère Chambre
DTA_2419368_20250930
30 septembre 2025
La requérante est veuve et mère de trois enfants qui résident au Tchad, son pays d’origine.
Juge des référés
ORCA_24DA02576_20250319
19 mars 2025
C A n'a pas invoqué devant le tribunal un risque de mauvais traitements au Tchad. Le jugement n'avait donc pas à être motivé sur ce point.
civ1
Donne défautc/M. Mohamed X
60794ce19ba5988459c4762c
20 mars 2001
dénommé " Midjouza ", d'une superficie de 4 ha 41 a, sis à Labattoir (Mayotte), qui appartenait initialement à Mouchindra Siradji, a fait l'objet d'une demande d'immatriculation en 1956 au nom de " Tchama
DTA_2310094_20230804
le 8 août 2022, présentée au titre de la procédure de réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction au consulat de France à N'Djamena (Tchad
2ème Chambre
DCA_21NT01234_20220415
15 avril 2022
D G, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1990 à Abéché (Tchad), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des apatrides et des réfugiés du 17 août
DCA_24NT02634_20251219
19 décembre 2025
B..., qui vit totalement isolée au Tchad et a d’importants problèmes de santé.
OQTF 6 sem
DTA_2203159_20220804
4 août 2022
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le Tchad
2ème chambre
DTA_2400068_20240315
15 mars 2024
Mme B produit également un certificat, en date du 25 novembre 2023, d'un médecin exerçant dans un hôpital du Tchad, qui confirme que la plupart des médicaments nécessaires à son traitement ne sont pas
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