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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
FIVA en date du 11 Juillet 2006 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP TEISSONNIERE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303298_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Teissonnière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023 sous le numéro 23MA01269, Mme A, représentée par la SERARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 35 000 euros et à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103373_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000631_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de reconnaissance et d'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91416
8 avril 2014
8 avril 2014
Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
11 mai 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06928 [Y] C/ SAS TEISSIER SAS SONEPAR SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e67232cdc6046d47ef58d3
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15687 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSNS N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Patricia TERRONI
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La commune d'Ouilly-le-Tesson, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03430_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 25
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621351
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à compter du 1er octobre 1976, la SOCIETE ANONYME "LES PORCELAINES LIMOGES CASTEL", la société anonyme "Malbec" et la société anonyme "Teissonière"
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621353
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à compter du 1er octobre 1976, la Société anonyme "Malbec et Compagnie", la société anonyme "Les porcelaines Limoges Castel", et la société anonyme Teissonière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'association Bloom, représentée par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2400129_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300371_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Teissonnière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101433_20220804
4 août 2022
4 août 2022
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL Société d'architecture Éric Portales, la SAS Bureau Veritas Construction, la SELARL Portal Teissier
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b80e
11 mars 1974
11 mars 1974
ONT CONCEDE A LA SOCIETE GROUPE TEISSIER PERE ET FILS (SOCIETE TEISSIER) L'EXCLUSIVITE EN FRANCE DE LA FABRICATION ET DE LA DIFFUSION DE LA TOTALITE DES CHEMISES POUR HOMMES PORTANT LES GRIFFES " RENOMA
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : L’arrêté du 4 décembre 2024 du maire d’Ouilly-le-Tesson est annulé.
Source officiellePage 12 sur 207