enfin, la suspension de l'exécution des décisions du 22 septembre 2023 du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes attribuant des plans de chasse individuels pour les Tétras-Lyre

Société PIERRE AVENIR 50 cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Madame [T] [G] [K] 38 boulevard du Tertre

la Drôme du 26 juin 2025 fixant les dates d’ouverture et de fermeture et les modalités d’exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2025-2026 en ce qu’il ouvre la chasse au tétras-lyre

octobre 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a, d'une part, attribué à l'association communale de chasse agréée de Llo un plan de chasse pour le prélèvement d'un spécimen de l'espèce grand tétras

16 septembre 2022 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme a autorisé l’association communale de chasse agréée (ACCA) de Lus La Croix Haute à prélever deux tétras-lyres

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Temira aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Temira et

En revanche, les conclusions présentées sur le même fondement par le GIP Terana ne peuvent qu’être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Soullans, agissant par son maire et représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

  Cette personne lui fournit des renseignements sur Tetra Ltd ("Tetra"): la société était à la recherche d’un emprunt de 5 millions de livres sterling (£) et se trouvait confrontée à des problèmes

société Omnium conseil, désormais Stellium, ont manoeuvré pour écarter Madidina gestion de sa participation au programme de commercialisation de la résidence Calliandra, et la remplacer par la société Terra

des décisions du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie n°484 à 520 du 12 septembre 2023 attribuant 67 plans de chasse individuels permettant le prélèvement de 201 tétras-lyres

la liste des espèces soumises à gestion adaptative ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique, à titre principal, de désinscrire la barge à queue noire, le courlis cendré, le grand-tétras

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de " saisir " le contenu d'un blog tenu par des élus de la commune de Saint-Martin-du-Tertre

les sociétés « Yara Tertre » et MJS Partners à verser à « M.

demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras

président de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie n°s 484 à 520 du 12 septembre 2023 attribuant soixante-sept plans de chasse individuels permettant le prélèvement de deux cent un tétras-lyres

Jean Z..., avocat, demeurant "Le Tertre au Jau", route de Cantenay-Epinard à Angers (Maine-et-Loire), 2°/ La société civile professionnelle d'avocats (SCPA) FournierRichouDescampsL. Giboin-P.

B C, Mme H F et Mme I A demandent au juge des référés d'annuler l'arrêté, en date du 28 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre a accordé à la SCI de Beauchêne un permis