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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6312f067ef56904f13d44daa

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] se disant [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6312f067ef56904f13d44dac

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [E] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69cf5c43cdc6046d47f37fa8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANTS : Madame [Y] [I] épouse [R] agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6967a527cdc6046d47468b3a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] [B] [V] [B] [H] [W] [S] [B] [O] [Z] [B] C/ S.A.S. [5] [11] FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c88

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62ecb2d52a8cf5e2e9b21d91

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Z] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d37a8ad1bc2605de4b4a2d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

W] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661e14da0f653b0008df2b45

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661e14da0f653b0008df2b47

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661e14da0f653b0008df2b49

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[E], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6811b372893ab038bd465ff5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

14e Chambre

6162c836b820aa60963d8486

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

I] [P] Etablissement [E] FRERES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e5ec25a97f0381f5593

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) Rôle N° 13/17325 [I] [P] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000037_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000041_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000050_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000128_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a40060cdc6046d471fbc36

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Associés représentée par Maître Julie ANDREU, Avocat au barreau de Marseille) Dans l'affaire l'opposant à : Société GTE E.U.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301649_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913319_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

F E, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle

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