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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré les 14, 18 et 19 juin 2024, la société immobilière du [Adresse 13] a fait assigner les sociétés SCCV [Adresse 9], MTR Bâtiment, Tempere
civ1
613721f2cd580146773f8f2f
23 juin 1993
(Deux-Sèvres), 28/ de la société à responsabilité limitée (SARL) Hurtaud-Terrière, dont le siège social est place de la Liberté à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres), 38/ de M.
CJUE
ECLI:EU:C:1993:251
21 juin 1993
#Chiquita Banana Company BV ja teised versus Euroopa Ühenduste Nõukogu.#Ühine turukorraldus - Tühistamishagi - Vastuvõetamatus.#Kohtuasi C-276/93.
4ème Chambre
DTA_2300315_20230411
11 avril 2023
./ Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro 2300315 Mme D E, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète des
DTA_2300316_20230411
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452411.20211216
16 décembre 2021
devait être regardé comme un recours gracieux de nature à proroger les délais de recours contentieux ; - elle a commis une erreur de droit en jugeant que l'ouverture à l'urbanisation du secteur de la Teulère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
dont elle était informée depuis le 16 mars 2018, et la demande de cession lui avait été adressée le 4 juin 2018 ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que le laboratoire Teysseyre ne couvrait
1° Chambre B
5fdcb5cda4688e216af4f8f4
7 novembre 2018
de la SELARL SELARL CABINET TEISSEDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (972) de nationalité Française
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225835_20230316
16 mars 2023
company SE (XLICSE), représentées par le cabinet d'avocats Adrien et associés, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire d'Eau de Paris, la société Tersen
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
B, demande que l'expertise soit étendue aux parties suivantes : - la société Artelia, - la société BCN, - la société Tersen, - la société Botte fondations, - la société nouvelle Cotrasol,
Service des référés
66980bebb60c111a421bee9a
TEMPERE CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109 DEFENDERESSES S.A.
3ème Chambre
DTA_2405116_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbd
5 décembre 2013
.-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de Marseille, Monsieur André X...
Chambre commerciale
670a116bf178dc2492b0fb06
11 octobre 2024
[M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
soc
6137226dcd580146773fce8b
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Plateau de Gravelle Teisseire et Cie, dont le siège est ...
cr
61372631cd58014677423a9e
17 septembre 2002
systématique de la teneur en brome des lots de champignons secs vendus par la société ; qu'il a admis que les résultats des analyses étaient incontestables même s'il a indiqué qu'ils devaient être tempérés
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00279
22 mars 2023
peuvent être retenus que des reproches adressés au salarié à une occasion particulière, susceptibles d'être justifiés par l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur et contredits ou tempérés
ECLI:EU:C:1989:589
22 novembre 1989
Reichert ja teised versus Dresdner Bank. # Eelotsusetaotlus: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Prantsusmaa. # Kohtuasi C-115/88.
5ème Chambre
DTA_2206297_20221117
17 novembre 2022
A, - et les observations de Me Teysséré, substituant Me Chartier, représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405086_20240612
12 juin 2024
B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
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