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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa18cdc6046d47a18707

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes prestations de nature à favoriser le développement personnel individuel et collectif, conseil en relations humaines, activités paramédicales de thérapie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00779

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2022), le 4 juillet 2016, la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 20 juillet 2015, la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061414

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Milly-sur-Thérain

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301976_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302005_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302007_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302426_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2202333_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2203243_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202281_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Thérain, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteur publique, - et les observations de Mme E, maire de la commune de Chigny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111714

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

A therapy of the applicant did not appear possible in view of his attitude.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150507

Admin. suprême

22 décembre 2014

22 décembre 2014

The therapies the applicant had made until 2007, in particular a social therapy, had not been successful.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0419JUD006127209

Admin. suprême

19 avril 2012

19 avril 2012

  Germany (cited above, § 129), it was necessary to provide a high level of care by a team of multi-disciplinary staff and to offer the detainees an individualised therapy if the standard therapies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD003603504

Admin. suprême

22 mars 2012

22 mars 2012

It noted that the applicant had not received any therapy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502579_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504198_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304245_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301980_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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