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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10fa18cdc6046d47a18707
21 mai 2026
au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes prestations de nature à favoriser le développement personnel individuel et collectif, conseil en relations humaines, activités paramédicales de thérapie
Pôle 1 - Chambre 11
6a0fec10cdc6046d47884cd0
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00779
6 décembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2022), le 4 juillet 2016, la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé une
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00101
1 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 20 juillet 2015, la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061414
7 janvier 2009
administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Milly-sur-Thérain
JU3
DTA_2301976_20230622
22 juin 2023
Thérain, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302005_20230622
DTA_2302007_20230622
DTA_2302426_20231108
8 novembre 2023
Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202333_20221117
17 novembre 2022
DTA_2203243_20221230
30 décembre 2022
3ème Chambre
DTA_2202281_20220831
31 août 2022
Thérain, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteur publique, - et les observations de Mme E, maire de la commune de Chigny. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111714
14 juin 2012
A therapy of the applicant did not appear possible in view of his attitude.
ECLI:CEDH:001-150507
22 décembre 2014
The therapies the applicant had made until 2007, in particular a social therapy, had not been successful.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0419JUD006127209
19 avril 2012
  Germany (cited above, § 129), it was necessary to provide a high level of care by a team of multi-disciplinary staff and to offer the detainees an individualised therapy if the standard therapies
ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD003603504
22 mars 2012
It noted that the applicant had not received any therapy.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502579_20250804
4 août 2025
Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504198_20251219
19 décembre 2025
Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2304245_20231222
22 décembre 2023
DTA_2301980_20230622
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