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613 résultats pour « Thibault DECHERF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

653ca5c583c9498318209b97

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

653ca5c683c9498318209b99

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c783c9498318209b9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a3c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

LE BORGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, STE BORCHARD [Adresse 9] domiciliée chez son Agent la STE MARMEDSA [Adresse 10], représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5b0cdc6046d479a10f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En Faits La société exerce une activité de récupération et négoce de déchets triés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf1a0de54ff609f7ea6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446128

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

; enfin qu'aux termes de l'article L. 542-2 du même code : Est interdit le stockage en France des déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

MICHOACAN MEXICO (FRHOMIMEX) C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f362dc6faf0009588839

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208577_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

réception postal, du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application des articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration, ou de la décharge

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CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbf

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 03 Septembre 1957 à GUELMA (ALGERIE) ... 39200 SAINT-CLAUDE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thibault GUINET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

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TA

2ème chambre

DTA_2301924_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 27 mars 2024, la société Faurie Trucks Montauban, représentée par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°

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TA

2ème chambre

DTA_2103129_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Lorsque le juge administratif est saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie, il ne peut légalement décharger le contrevenant de l'obligation de réparer les atteintes portées au domaine

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CA

4ème Chambre

69df1f78cdc6046d4747bace

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2019.031 ----------------------------------

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b76cdc6046d47b13e4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

004922 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Z], [N] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01508_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00629_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par suite, elle n'est pas fondée à demander la décharge des rappels dont elle a fait l'objet en matière de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

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CA

Chambre 1-6

65449c7ec71a6a83181c8be6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

] [Y] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC Association PONEY CLUB DU FARE Mutuelle MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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TA

4ème Chambre

DTA_2207970_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B et Mme H G, représentés par Me Defosse, demande : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

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CA

Indemnisation détention

677e184025a73d43aa4ae0fb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

07 JANVIER 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Z], [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Camille VASTEL, avocat au Barreau de CHERBOURG, substituant Me Thibault

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