le 5   mai   1966, résidant à Agioi Anargiroi Dafni GIANNOPOULOU, née le 30   octobre   1968, résidant à Magoula Aggeliki MANOUSIOU, née le 26   août   1971, résidant à Trikala

numéro B.197272, représentée par son gérant Monsieur [M] [J] Venant aux droits de la Société AXA BANQUE FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François HASCOET de la SCP HASCOET TRILLAT

être tenu responsable de la faim dans le Tiers-monde et que cette société avait utilisé des poisons mortels pour détruire de vastes zones de forêt tropicale ou qu’elle avait forcé des populations tribales

de libre parcours exclut le parasitisme par reproduction servile d'un produit ; que la cour d'appel a relevé que les modèles de boucles d'oreilles litigieux appartenaient respectivement aux genres tribal

Occident, étant observé que là où les noms, dates et lieux de naissance complets et exacts sont essentiels pour établir l'identité des citoyens en Occident, la généalogie, la lignée et l'ethnicité tribale

Trikala 21/04/2015 29/04/2015 4 000 9 71869/11 08/11/2011 1. Georgios KALAMARAS 2. 22/04/1950 3. Athènes 05/05/2015 05/05/2015 2 200 10 74774/11 08/11/2011 1. Alfred BOLLANO 2. 05/09/1960 3.

ANNEXE   N o Numéro de la requête Date de l’introduction de la requête Nom du requérant Date de naissance Lieu de résidence Nom du représentant   36944/10 15/06/2010 Richard YAKOOM 01/01/1973 Trikala

le 1 er janvier   1971, résidant à Athènes Dimitrios KORFIATIS, né le 11   septembre   1959, résidant à Athènes Maria KOUTSOGIANNOU, née le 15   juillet   1965, résidant à Trikala

a justement fondé sa décision sur le principe du respect du à la vie privée et familiale en retenant que le requérant " justifie d'une possession d'état clanique suffisante née d'une vie en milieu tribal

justement fondé sa décision sur le principe du respect du à la vie privée et familiale en retenant que le requérant " justifie d'une possession d'état ¿ clanique'suffisante née d'une vie en milieu tribal

N° RG 15/03642 APPELANTE : Madame [N] [K] épouse [F] née le 01 Mai 1977 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me DENEL substituant Me Arnaud TRIBILLAC

cette clause ne s'appliquerait pas aux produits alimentaires, ce qui est d'ailleurs démenti par la nécessité qu'ont eu, ainsi qu'il sera exposé ci-dessous, les sociétés Pain Jacquet et Laiterie Hubert Triballat

est dirigé contre les sociétés SEIC, Dagard, Axa Corporate solutions assurances, Reichold et Aviva ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 septembre 2007), que la société Laiteries Hubert Triballat

2019/020263 du 29/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC

Le tribunat de commerce de [Localité 1] a rendu le 30 novembre 2023 un jugement portant sur d'une part de l'opposition à injonction de payer formée par la société Bastide le Confort Médical, et d'autre

X... pour faux témoignage, - le jugement rendu le 26 juin 2013 par le tribunat correctionnel de Montargis, qui précise que Mme Q... a reçu sa convocation à comparaître le 15 février 2013, précisément le

La société RSUI a soulevé l'incompétence du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au profit d'un tribunat arbitral américain constitué conformément aux règles de l' « American Arbitration Association 

Représentant : MeMAYNARDpourlaSCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC (avocats au barreau de PERPIGNAN) SARL APC (SARL UNIPERSONNELLE) prise en la personne de son représentant légal ... 66330 CABESTANY Représentant