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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises à la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
vingt-huit logements et de six maisons individuelles groupées, sur un terrain situé 8 rue du Landa à Challans.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B N, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 et la fiche descriptive des infirmités du 2 août 2019 pris par la ministre des armées ; 2°) de fixer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401144_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Challans automobiles déclare se désister de la présente instance. Son désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Château de Chaâlis, actuellement gérée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300483_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête de la société Chaga dirigée contre l'URSSAF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7bf
25 avril 2001
25 avril 2001
Joé X..., demeurant ..., appartement 32, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transports Chabas
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
3 mars 1999
TRANSPORTS CHABAS dont le siège social est Route d' Avignon 42 Qt Lacrau - BP 140 84304 CAVAILLON CEDEX TRANSPORTS CHABAS AG.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201852
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 9 février 2006 a condamné la société Banque Chalus (la banque)
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Tucoo-Chala, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par la SCP Tucoo-Chala, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à l'aggravation de l'infirmité " hypoacousie
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101834_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10166
5 février 2020
5 février 2020
Par ailleurs, les relations amicales que j'entretiens avec les dirigeants d'entreprises non-clientes de Tutor, comme L... ne regardent en rien la société Tutor.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508835_20250825
25 août 2025
25 août 2025
conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l'élection des adjoints de la liste A " vivre Saint-Chamas ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414359_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SAS Chabas 2022 présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
E D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733062
18 décembre 1989
18 décembre 1989
ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat du corps des arrosants de Saint-Chamas
Source officiellePage 12 sur 307
SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
28/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA - SOCIETE EN LIQUIDATION
21/11/2024
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SOCIETE FRANCOIS TUCOO-CHALA
12/02/2013
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