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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
(e) le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1641 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine JULIÉ Me Véronique
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14abd300fd969374c67
22 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8134
2 juillet 2024
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique
1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126c4
27 mars 2018
Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1116000500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Stéphanie ARENA Me Véronique
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
Q... et chiffre à la somme de 500 000 Euros la valeur de la propriété de la Herbrétais pour la détermination de la valeur successorale, - renvoyé les parties devant le notaire liquidateur pour chiffrer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301138
5 octobre 2011
01673 attaqué (Basse Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon
ECLI:FR:CCASS:2011:C301139
01674 attaqué (Basse Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon
2EME PROTECTION SOCIALE
69844797cdc6046d47fc75a6
26 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc79
1 octobre 2024
777 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile VALETTE
1ère CHAMBRE CIVILE
62833c275a52a8057d991843
16 mai 2022
Or, les mentions, dans les actes de signification, des diligences accomplies par un huissier de justice valent jusqu'à inscription de faux.
6707701381e733ee26982de1
8 octobre 2024
représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e800
10 avril 2025
ÉPOUSE [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Véronique
61372186cd580146773f47d5
20 novembre 1991
Saint-André (Nord), 3°/ La compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN) Incendie-accidents, dont le siège social est ... (9e), 4°/ Mme Christiane B..., veuve A..., 5°/ Mlle Véronique
6e chambre
6036af456fbe93504fe326ea
15 septembre 2015
rendue le 07 avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00624 Copies exécutoires délivrées à : Me Ebru TAMUR SELARL VALLUET
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00080
2 février 2022
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique
1ère chambre civile B
5fd98cb7b93fd07d6d7b4648
14 janvier 2020
, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Laurence VALETTE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6901ad9c748a422ad953534a
28 octobre 2025
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique
CHAMBRE 8 SECTION 4
62760c7c593736057d78a9b4
5 mai 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
AARPI [Localité 7] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 31] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Cécile VALETTE
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