lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l’a interdit de retour sur le territoire national pour une durée

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

chimiques », en se référant à une décision du Conseil d'Etat relative à l'application de ces seules dispositions, les a violées par fausse application ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur

VALERY : Ph.

VALERY : Ph.

VALERY : Frédéric FOURTOY Ministère public Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 09/07/2025 Vu l'article 452

[H] [M] a été engagé le 12 décembre 1981 par la SAS ALPHAFORM en qualité d'employé d'atelier en contrat à durée indéterminée. Le 11 juillet 2016, M.

CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022, Valéry

social sis12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Maître [D] [T] né le 26 janvier 1975 à Dieppe (76200) , Notaire, domicilié 12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Tous deux représentés par Me Christophe VALERY

ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry

en cette qualité audit siège 51, Avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

[W] a été engagé en qualité d'agent logistique nucléaire, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er avril 2012 par la SAS NUVIA SUPPORT.

président en date du 28 novembre 1995, "alors qu'aux termes de l'article 191, alinéa 4 du Code de procédure pénale, "les conseillers composant la chambre d'accusation sont désignés chaque année, pour la durée

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Castel et Fromaget, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal de Valberg

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [...], de la société S...

Représentée par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, M.