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535 résultats pour « Vedesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300446

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Les envois de Socotec adressés à la société Theg avec copie notamment à la société Vendasi posent des questions précises sur l'étanchéité et font des recommandations précises concernant ce lot.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VEdesign

SIREN 878521673Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/05/2026

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Dépôts des comptes

VEdesign

SIREN 878521673Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/07/2025

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Dépôts des comptes

VEdesign

SIREN 878521673Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/08/2024

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Dépôts des comptes

VEdesign

SIREN 878521673Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

27/10/2023

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Dépôts des comptes

VEdesign

SIREN 878521673Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

15/09/2022

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC003205902

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

On 23 August 2002 the Vedeno ROVD, with reference to the applicant’s letter of 22 July 2002, informed her that on 18 June 2002 criminal case no.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508691_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représenté par la scp Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés le 29 septembre 2022 et le 10 octobre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vedesi, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109483_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 10 février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109499_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 10 février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109503_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 10 février 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02567_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la commune de Saint-Sulpice, représentée par la SCP VEDESI agissant par Me Tissot, demande à la cour : 1°) de surseoir à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104119_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP VEDESI, agissant par Maître Vergnon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAFRAN [K] [V] [W] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL FALGA-VENNETIER - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04830_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Aux termes de cet arrêt, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 21 novembre 2018 par lequel la cour d'appel de Bastia avait rejeté le recours de la société en nom collectif Vendasi et compagnie dont il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD006153608

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

G, a police officer from the Vedeno district] attempted to move firearms from Shali to Elistanzhi in the Vedeno district.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD002745907

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

According to him, Magomed Kudayev was probably still in detention at the battalion’s base in Vedeno. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC000302603

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

In the meantime, she should apply to the Vedeno District Prosecutor’s Office where the criminal case was pending.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

°/ la société Ferme éolienne de Hauteville 2, société par actions simplifiée, 11°/ la société Ferme éolienne de Hauteville 1, société par actions simplifiée, 12°/ la société Inter Ikea Centre Vedène

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

°/ la société Ferme éolienne de Hauteville 2, société par actions simplifiée, 11°/ la société Ferme éolienne de Hauteville 1, société par actions simplifiée, 12°/ la société Inter Ikea centre Vedène

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209472_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

épistolaires avec la cour pour la période allant du 16 juin au 6 juillet 2022, que durant 27 heures, il a procédé aux photocopies, études, analyses et classement des pièces émises par la société d'avocats Védési

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

né le 07 Mai 1969 à CORTE (20250) ... 20229 VERDESE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d08

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [M] [S] né le 02 Mai 1967 à MAISONS ALFORT (94700) 21 rue Saint Germain 95380 VILLERON ayant pour avocat postulant Me Coraly

Source officielle