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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308548_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00536_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle5e chambre civile
634f95bfb5afe5adfff28b08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame [H] [E]-[S] épouse [T] née le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311335_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301124_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielle6ème chambre
DTA_2409414_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304913_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A D C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500956_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 19 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400784_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le numéro 2400784, complétée par une production de pièces le 30 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Vergnolle, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00514_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00894_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] [T] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon de la Vergnotte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304940_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Vergnole, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ;
Source officielle4e chambre civile
6a19295bcdc6046d475456e9
28 mai 2026
28 mai 2026
FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310697_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00595
21 octobre 2020
21 octobre 2020
(la SALG) et Vernon Cars, appartenant au même groupe, divers concours. Le 20 février 2003, M.
Source officiellePage 12 sur 112