CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 443 résultats pour « Villemot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311385

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

de Villefort est rejetée.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Villefort doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Villefort est rejetée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170458

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villedomer à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400547_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C D, représenté par Mme B A, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un local situé à Villemeux-sur-Eure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601836_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602061_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500626_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f83dd

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Parant, demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 18) de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403850_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté son recours administratif préalable exercé à l’encontre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300559

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [B] a sollicité reconventionnellement la résolution de cette vente pour défaut de paiement du prix, la nullité pour vileté du prix, absence de cause et lésion et, subsidiairement, que ce prix soit

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44fe1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 ENTRE : Monsieur [B] [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (VIETNAM) domicilié : chez Chez Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] DEMANDEUR : représenté par Me Geneviève VILLEMOT-MARGERIE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03376_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

D, représenté par la SELARL Villemot et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919528/1-1 du 16 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728733

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

X..., demeurant "Le Banny" Villedomer à Chateau Renault 37110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505067_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur les

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408678

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

en cassation d'une ordonnance rendue le 22 décembre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Lozère, siégeant au tribunal de grande instance de Mende, au profit de la commune de Villefort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00174

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

R..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Arkotel Isles les Villenoy, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502311_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de M. d’Izarn de Villefort a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506535_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de M. d’Izarn de Villefort a été entendu au cours de l’audience publique du 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507073_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant Me Oloumi, représentant M. B....

Source officielle

Page 12 sur 123

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VILLEMOT CONSEILS

SIREN 792482770GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLEMOT CONSEILS

SIREN 792482770GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLEMOT CONSEILS

SIREN 792482770GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

09/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VILLEMOT CHAUMONT QUERE

SIREN 432862852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

19/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

VILLEMOT CHAUMONT QUERE

SIREN 432862852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/10/2023

Voir →