CREDIT LYONNAIS LIBRE COURS agissant poursuites et diligences de ses représentats légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY

TARBES, en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 16/01841 ET : Société civile DG FINANCES [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Vincent

AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.E.L.A.S.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Lorraine En ce que le jugement attaqué annule la contrainte

Le dépositaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à [S] [M], aux droits de laquelle viennent Mme [D] [M] et M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

[W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique Lucas-Duval, avocat au barreau de Val-de Marne, vestiaire : 474 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [N] [E], salariée munie

Vincent I..., demeurant ...Ecole, 57460 Bousbach, 8 / M. Guy E..., demeurant ..., 9 / M. Patrice D..., demeurant ..., 10 / M. Marc H..., demeurant ..., 11 / M.

La société AAF a, suivant marché du 20 avril 1993, sous-traité à la société FERBECK ET VINCENT la réalisation des éléments chaudronnés, dont la cheminée.

FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistée de Maître FOURGOUX, Avocat au barreau de PARIS -2 - La Société BEILLARD DUVAL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société MBA 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Vincent

LIGNEY de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 19 SEPTEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DAX * * * * Vu

Elle y subit un scanner qui met en évidence des hématomes sous-duraux bilatéraux fronto-pariétaux et reçoit un traitement par corticoïdes.

  Il est représenté devant la Cour par M e Durval Ferreira, avocat au barreau de Vila Nova de Famalicão.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

d'André Z..., Cédric A..., Dominique X... et Carole B..., épouse X..., qui l'ont de force conduit dans divers lieux dont à deux reprises des lieux retirés où il a été frappé par tous de façon très violente