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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498997.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50d2ecdc6046d479fab86
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleProcédures Collectives
69ae14e3cdc6046d47fcec4b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience
Source officielle2ème chambre section A
6a045362cdc6046d47939cd4
7 mai 2026
7 mai 2026
CARAIL de l'AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [C] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300264
10 mars 2015
10 mars 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 janvier 2013), que la société civile immobilière Les Oliviers
Source officielleChambre 2-4
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier Duboureau, juge-commissaire. Désigne la SELARL [F] YANG-TING en la personne de Me [M] [F] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
10 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, M. Olivier Duboureau, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier Duboureau, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d4f8e6cdc6046d476600ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [X] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre des REFERES
69d982d4cdc6046d47d28bf7
9 avril 2026
9 avril 2026
N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956036
28 mars 1997
28 mars 1997
Olivier NAUD, demeurant 16, rue de Sannois à Nanterre (92000), par M.
Source officielleChambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
11 juin 2025
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d1726fcdc6046d4722f145
6 février 2025
6 février 2025
Olivier Duboureau, Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellecr
épositaire de l'autorité publique etc/Vincent et Jérémie Q
6079a86f9ba5988459c4d453
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Olivier, Z... Patrick, A... Christophe, B... Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L...
Source officielleCour d'Appel
La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION
6253cb44bd3db21cbdd8d35a
17 novembre 2009
17 novembre 2009
----------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 09/04096 09/04886 La société LYONNAISE DE BANQUE c/ La SELARL VINCENT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef40dc5b777c90993105
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HAIR LINE COIFFURE, représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES SCI [Adresse 1], représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Le [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f8669acb86fa851c25cbf5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CHAURAY CONTROLE, représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 - N° du dossier 20240024 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, président,
Source officielleTrib. de Commerce
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6256cdc6046d47e23e1e
11 avril 2025
11 avril 2025
[V] [C] [W] - [L] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 849 920 640 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier
Source officiellePage 12 sur 140