en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET

BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES DÉBATS : A l'audience publique du 9 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 mai 2022, Madame Christine ROBERT-WARNET

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, présidente Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

MJN ENTREPRISE GENERALE, représentée par Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0348 Intimées : Société SCCV [Adresse 1], représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, M. et Mme A, représentés par Me Wahrheit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

C A, représenté par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté son recours dirigé contre la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la société Orbi Sarl, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle

VERSAILLES APPELANTS [****************] Monsieur Didier Y... ... 75009 PARIS représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250237 plaidant par Me RAITBERGER substituant Me WAHRHET

en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET

en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

né le 5 août 1971 à ROSENDAEL (59240) demeurant ..., 59380 WARHEM représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Franck SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JM N° de MINUTE : 24/00064 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc-alexandre WAHRHEIT

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5A2 N° de MINUTE : 24/00065 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc-alexandre WAHRHEIT