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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E C, représenté par Me Woldanski, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Plancher-Bas d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03027_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2100880_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision rejetant
Source officielle1ère chambre
DTA_2401609_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300007_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 2 janvier 2023 par lequel le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2020 et le 6 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2024 en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à ses demandes ; 2°) de condamner l’Etat à lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401423_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de la Haute-Saône en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
PARIS représenté par son syndic, le Cabinet DODIM IMMOBILIER, ayant son siège 21 rue Yart 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Frédérica WOLINSKI-NOEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2301229_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Woldanski, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00372_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 février 2024 et 16 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c41
28 mars 2018
28 mars 2018
MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0139 INTIMÉE Madame [E] [I] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Frédérica WOLINSKI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100365_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 1er mars 2021, 27 septembre 2022 et 29 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60376d736e73db49d7c5c155
25 mars 2015
25 mars 2015
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET HABRIAL BAUER & FILS, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérica WOLINSKI
Source officielle1re chambre 1re section
616243be1217cad6c016490e
19 juin 2014
19 juin 2014
Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 30612 - Représentant : Me Frédérica WOLINSKI-NOEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résentés ar Maître Woldanski, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon n° 2100139 du 22 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du réfet du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Madame [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 asistés de Me Frédérica WOLINSKI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd96acf3b25f156bc984b4e
5 février 2020
5 février 2020
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Frédérica WOLINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0038, avocat plaidant COMPOSITION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC005042599
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Poland 91. 33048/04 WOLAŃSKI v. Poland 92. 34124/04 ŁOZOWSKI v. Poland 93. 38054/04 PALIJ v. Poland 94. 40191/04 KARBOWNIK v. Poland 95. 43655/04 Kazimierz JAWORSKI v. Poland 96. 43661/04 RYKAŁA v.
Source officiellePage 12 sur 13