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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
querelle, les violences conjugales se déroulant rarement devant témoins ; Attendu qu'il ressort d'une lettre adressée le 9 octobre 2000 par Monsieur X... à sa mère qu'il a rencontré une autre femme, Yeva
6253cc95bd3db21cbdd90948
17 juin 2013
née le 20 Septembre 1948 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98810 MONT DORE représentée par Me Martine MOLET LE MINISTERE PUBLIC M. Brice X...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007930450
12 novembre 1997
jugement en date du 20 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 14 juin 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Koumbo
TFP_UE
ECLI:EU:F:2007:63
29 mars 2007
Avaliku Teenistuse Kohtu määrus (kolmas koda), 29.3.2007.#Olivier Chassagne versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-39/06.
1ère Chambre
DTA_2110483_20250612
12 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la maire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis de démolir en vue de la démolition d'un ensemble de bâtiments situés 19 rue de Koufra
9ème chambre
DTA_2408628_20260323
23 mars 2026
en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 8 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad) refusant de délivrer à Khadidja Koubra
1ère chambre
DTA_2503412_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 3 août 1994 à Kouba, a sollicité le 11 mars 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300928_20230515
15 mai 2023
A B, ressortissant algérien né le 17 septembre 1972 à Kouba (wilaya d'Alger), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien délivré par le préfet du Val d'Oise et valable jusqu'au 1er décembre 2022
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101199
17 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., née le 9 février 1972 à Kouba (Algérie) a engagé, le 5 juin
5e Section - 1re Chambre
DTA_2209773_20230707
7 juillet 2023
B A, ressortissant algérien né le 29 janvier 1991 à Kouba (Algérie), entré en France le 22 septembre 2006 selon ses déclarations, était titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 9 juillet
ORTA_2414319_20241122
22 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 22 décembre 1938 à Kouba, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne un duplicata de son certificat de résidence algérien valable
DTA_2300237_20230417
17 avril 2023
C D B, ressortissant algérien né le 3 février 1965 à Kouba (wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en février 2016 avec son épouse et leur quatres enfants, a déposé en préfecture de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301913_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Koubar, conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 septembre 2022 par le comptable
ORTA_2307103_20230717
17 juillet 2023
B, ressortissant algérien, né le 23 août 1983 à Kouba, est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ", valable jusqu'au 27 septembre 2022 dont il a demandé le renouvellement le 19 septembre
ORTA_2603944_20260413
13 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 22 mars 1998 à Kouba (wilaya d’Alger) a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié : ingénieur recherche développement
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202234
11 mars 2020
  Romania 07/03/2018 Margareta Emilia KATONA 1944 Baraolt Romanian Adrian MÎLCU 7 13077/18 Kolumban v.
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
né le 24 Mai 1943 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...
2ème chambre
DTA_2100176_20221201
1 décembre 2022
A l'issue de sa scolarité, elle a successivement été affectée à la brigade territoriale autonome de Koumac, à la brigade de proximité de Kaala-Gomen, à la brigade de proximité de Koumac, à la brigade territoriale
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61e94fb290a3460742b4
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 15] [Localité 17] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE - LICITATION - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUA MINUTE : 2024/000016 A l'audience publique
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC002764114
21 février 2017
résidant à Athènes     Sofia FRAGGOU, née le 25 octobre 1963, résidant à Athènes     Polyxeni GARTSIOU, née le 8 octobre 1963, résidant à Athènes     Evaggelia KOUMBI
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