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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304296_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304546_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Zabka, - les observations de Me Mireté, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306955_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Zabka en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306967_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307143_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Bourqueney, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306195_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306348_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305359_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur la demande présentée au titre de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305450_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Demourant, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303502_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazenave substituant Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303570_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307798_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Zabka, - les observations de Me Bru, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204130_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - et les observations de Me Touboul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante tunisienne née le 30 octobre 1956 à Sidi Bouzid (Tunisie), déclare être entrée en France le 2 septembre 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106703_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006331_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Oum, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400430_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400442_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400834_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400930_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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