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2 953 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523367_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2208740_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2213368_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - Les observations de M. B.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2110431_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313594_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, président, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001905_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société Bixta Eder, propriétaire d'une maison située sur une parcelle voisine, et M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025003568 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE ZAKA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403773_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512608_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512609_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512616_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515593_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504678_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511797_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511981_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521343_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521349_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504412_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2212681_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2207589_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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