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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523367_20251222
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
9ème Chambre (JU)
DTA_2208740_20230705
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2213368_20230705
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - Les observations de M. B.
6ème Chambre (JU)
DTA_2110431_20230623
23 juin 2023
1ère Chambre
DTA_2313594_20251212
12 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, président, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
3ème chambre
DTA_2001905_20230712
12 juillet 2023
La société Bixta Eder, propriétaire d'une maison située sur une parcelle voisine, et M.
Procédures Collectives
69c51fc6cdc6046d47080ab0
8 juillet 2025
2025003568 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE ZAKA
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403773_20240625
25 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512608_20250716
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512609_20250713
13 juillet 2025
ORTA_2512616_20250716
ORTA_2515593_20250902
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504678_20250326
26 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2511797_20250806
6 août 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2511981_20250728
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2521343_20251209
9 décembre 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2521349_20251209
DTA_2504412_20250407
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2212681_20230705
DTA_2207589_20230530
30 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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