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288 résultats pour « Zoubeidi Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2103089_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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TA

Chambre 3

DTA_2103454_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102308_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01434_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Neufchâteau, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202475_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 février 2023 et le 12 juin 2025, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202857_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils soutiennent que : - à défaut pour le maire de la commune de Xonrupt-Longemer de justifier d'une délibération du conseil municipal, les conclusions et demandes de la commune en défense ne pourront

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03309_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour dans leurs dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 décembre 2021 ; 2°) à titre principal,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203559_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars et 3 mai 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427182

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

, qui lui a présenté successivement deux jeunes femmes de nationalité marocaine, se trouvant l'une et l'autre en situation de grande précarité, Chadia Z... ne disposant que d'un logement insalubre, Zoubida

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e575

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403325_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 10 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Zoubeïdi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004133_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 21 juillet 2020, le préfet de l'Isère demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 24 février 2020 par le maire de la commune

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424733

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Zoubida, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91759

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2012 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401906_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. se disant Zoubiri par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A se disant Zoubiri.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ff

Appel

8 août 2011

8 août 2011

-prononcé son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire -attribué la jouissance du domicile familial à Zoubida Y...

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb670

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A..., dite Zoubida X..., née le 17 octobre 1953 à Nemours, lieu-dit

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008069019

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Armée française, à Belfort (90000) ; Mme OUJIL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 24 mai 2000 rapportant le décret du 2 octobre 1995 en tant que celui-ci prononçait sa naturalisation

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262da

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Zoubida X... ; "alors qu'il résulte des pièces de la procédure que l'avis à avocat n'a été adressé, ni à

Source officielle