Le 28 mai 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne a reconnu l'origine professionnelle de l'accident du travail.

Au soutien de sa demande principale, [K] [C] développe des moyens afférents aux accidents ou maladies professionnels.

des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée

Des autorisations d'absence Mme Y... s'étonne de se voir reprocher des abandons de poste à plusieurs dates auxquelles des élèves étaient absents alors même que des autorisations d'absence écrites sont

Il résulte de l'article 30 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles, qu''en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment

congés payés du bâtiment d'une indemnité de congés payés sur préavis de 1 140 euros, la cour observe : - d'une part, que l'article 4-1-4 de la convention collective applicable prévoit que 'Les jours d'absence

Le même jour, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie.

L'employeur, qui ne conclut pas sur cette demande, n'établit pas s'être acquitté des sommes dont il était redevable au regard des dispositions conventionnelles régissant l'indemnisation des absences pour

régularisée par l'octroi de 4 251,94 euros de dommages-intérêts, correspondant à un mois de salaire ; Sur l'acquisition des jours de congés pendant l'arrêt de travail - cette acquisition même en son absence

pour maladie, maternité ou accident, tout salarié ayant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise et dont le contrat de travail se trouve suspendu par suite de maladie ou d'accident dûment justifié

S'agissant de l'absence du salarié le 9 janvier 2020 à son poste, M. [V] soutient qu'il était placé en arrêt maladie à cette date. Certes, M.

justifié ; Qu'aux termes de l'article 16 de la convention collective de la métallurgie du Bas Rhin dont le salarié en cause relève de l'application, " après un an de présence dans l'entreprise, en cas d'absence

Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion

à partir du 1er ou du 4ème jour d'absence : - du 1er jour d'absence si celle-ci : - est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou à un accident de trajet reconnu

L'article 5-4 de la convention collective applicable dispose : « (') En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie non professionnels, de tout cadre justifiant de 1 année de présence dans

Toutefois, en cas d'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle survenant entre trois mois et douze mois de présence dans l'entreprise, la durée d'absence susceptible d'être indemnisée

Ainsi, cet article dispose qu'en cas d'absence pour maladie ou accident dûment constaté comme indiqué ci-dessus et donnant lieu à une prise en charge par la sécurité sociale, le salarié bénéficie du maintien

et celle de 1'958,40'€ concernant 34'jours de congés payés acquis durant la période de maladie.

au titre de la réparation intégrale du préjudice pour la période courant de 2005 à 2010) à décembre 2021 inclus, d'une discrimination en raison de l'état de santé, affirmant qu'il avait connu des absences

A la suite d'une période de congés payés, le 13 août 2018, Monsieur [L] a fait l'objet d'un arrêt maladie.