Carrefour, a été licenciée pour faute grave le13 juillet 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2005) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors

Selon le premier de ces textes, une personne physique ne peut être inscrite sur une liste d'experts que si elle réunit diverses conditions dont celle d'exercer ou avoir exercé cette profession ou cette

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle

football ; que seul le résultat de la rencontre ayant opposé le club de la société Losc Lille Métropole à une autre équipe n'a pas été pronostiqué par lui avec succès ; qu'ayant parié sur un match nul alors

I... au titre de la législation professionnelle, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS QUE le cautionnement de dettes futures est valable dès lors que l'objet de l'obligation de la caution est déterminé ou déterminable en vertu d'un minimum de précisions

A... en paiement de dommages-intérêts pour dénigrement alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a observé que M.

Y..., alors, selon le moyen, qu'en présence de remboursements de comptes courants scellant le départ concomitant de deux associés, la connaissance par l'un d'eux de l'état de cessation des paiements de

. - Claude Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant

que d'autre part, pour être constitutif de complicité, les actes de participation doivent avoir été antérieurs ou concomitants à la réalisation de l'infraction, hormis le cas où ils résulteraient d'un

que les protagonistes avaient été séparés et que rien ne justifiait les violences qu'a alors exercées à son encontre M.

; qu'elle lui reprochait aussi de n'avoir « cessé de compromettre » le projet « AK », destiné à répondre aux normes d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, ce alors qu'il avait été investi

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle

l'arrêt d'avoir fixé la consultation pour avis du comité sur la fermeture de l'établissement de Dax au 6 septembre 1993, et suspendu jusqu'à cette date la décision de fermeture de cet établissement alors

X... en qualité de délégué syndical, intervenant concomitamment à l'engagement d'une procédure de licenciement et après plusieurs sanctions et rappels à l'ordre, n'était pas frauduleuse, que M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me HEMERY et de la société civile professionnelle