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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307072_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

dissoute, pour des motifs d'ordre public, et entre 2015 et 2022 a publié sur les réseaux sociaux, via le compte de cette association et son compte personnel des messages propageant une idéologie antisémite

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491848.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

référés du tribunal administratif que, pour interdire la tenue du concert en cause, la préfète du Rhône s'est fondée sur les motifs tirés de ce que plusieurs titres du chanteur contiennent des propos antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304654_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

l'espèce, le préfet d'Eure-et-Loir a pris l'arrêté attaqué aux motifs notamment que, dans le contexte de tension internationale après les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, plusieurs dizaines d'actes antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323400_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le préfet de police, des risques avérés d'infiltration de la manifestation par des groupuscules violents proches de l'idéologie du Hamas, à même de proférer des slogans et des actes à connotation antisémite

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf24

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

illégal de la pharmacie ; "aux motifs qu' "il s'agit de produits dont on peut légitimement contester qu'ils constituent des médicaments par nature ou par fonction dans la mesure où leur pouvoir antiseptique

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b411

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

chef de délit d'exercice illégal de la profession de pharmacien ; "aux motifs que le prévenu a vendu sans avoir la qualité de pharmacien des produits vitaminés, des oligo-éléments, des solutions antiseptiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508215_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... sollicite l’intervention du tribunal administratif pour faire cesser immédiatement les nuisances, violences et propos racistes et antisémites tenus par le gérant du bar « Le Tinc Set » situé 3 rue

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea8f

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

internationale contre le racisme et l'antisémitisme a assigné l'auteur du livre et son éditeur en suppression de passages qu'elle estimait constitutifs de provocation à la haine et à la violence racistes et antisémites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

par contrainte ; que, s'agissant de l'auteur, la victime, Mme Y..., a pu indiquer qu'elle avait été violée par un des individus de type africain ; qu'elle excluait celui qui avait tenu les propos antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323894_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de la situation géopolitique actuelle, les conférences de Mme C sur le thème " colonisation et apartheid israëlien " sont de nature à attiser les tensions entre communautés et le regain de paroles antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

souffrance est légitime et ne peut être interdite au prétexte du contexte géopolitique tendu, les revendications formulées n'ont rien de répréhensible, en deuxième lieu, l'éventuelle tenue de propos antisémites

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5ba

Cassation

11 décembre 1972

11 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MAI 1971), LA SOCIETE FRANCAISE DES PRODUITS SANITAIRES ET ANTISEPTIQUES (SEPSA), A DEPOSE LE 4 AVRIL 1892 LA MARQUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110259

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

2019 dans laquelle il contestait un prélèvement sur son compte et des atteintes à ses droits qu'il imputait à la communauté juive contre laquelle il émettait des menaces de violence, se revendiquant antisémite

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505832.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

interdire la tenue du concert en cause, le préfet du Territoire de Belfort s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que de nombreux titres du chanteur contiennent des propos complotistes et antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600848_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

mesure d’interdiction en litige n’est justifiée par aucun trouble matériel ou immatériel à l’ordre public, dès lors en particulier, s’agissant du trouble immatériel, qu’aucun propos ayant un caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306363_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304376_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

organisations Attac 45, BDS 45, CGT 45, collectif antifascistes orléanais, NPA, Solidaires Loiret et UCL ; - un service d'ordre sera mis en place avec toutes les organisations ; aucun slogan raciste, antisémite

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244220

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

The text made reference, inter alia , to various antisemitic narratives (such as holocaust not having taken place, Jews dominating the media, controlling “the west” through the IMF, and being behind the

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05202

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

foi de quiconque ; que les multiples mensonges et manipulations dénoncés, tels qu'emprunter à tout un groupe les propos de deux militants sur cent cinquante, tenter de faire tenir des propos antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141574

Admin. suprême

3 février 2014

3 février 2014

dernière critique très élogieuse de Bernard H (inaudible – huées dans le public) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée, cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite

Source officielle