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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307072_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dissoute, pour des motifs d'ordre public, et entre 2015 et 2022 a publié sur les réseaux sociaux, via le compte de cette association et son compte personnel des messages propageant une idéologie antisémite
Source officiellePage 12 sur 38
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491848.20240216
16 février 2024
16 février 2024
référés du tribunal administratif que, pour interdire la tenue du concert en cause, la préfète du Rhône s'est fondée sur les motifs tirés de ce que plusieurs titres du chanteur contiennent des propos antisémites
Source officielle