Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2408547_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article II-2.2.1 interdit « toute nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes à une distance de tout bâtiment existant ou du projet inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
hauteur de façade.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416386_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à moyen développement et, à l'ouest, d'un arbre à grand développement, cet ensemble constituant une partie de la couverture du parc de stationnement souterrain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009562_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de haute tige, d'au moins 2 m de haut, par tranche de 100 m². " 13.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302128_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 15 mètres, en prenant en compte la cote NGF de 15,65, s'agissant du point le plus haut du projet.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
correctement protégé, à raison d'un arbre pour 2 places, / - Soit par une combinaison d'arbres de haute tige et d'arbustes à raison d'un arbre pour 4 places et de 5,00 m2 d'arbustes pour 4 places, / -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. / Arbres isolés remarquables, bandes boisées / Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par ailleurs, le dossier du permis de construire a prévu le maintien de végétation donnant sur l'allée des Pins, notamment de tous les arbres de hautes tiges existants en limite de voirie, l'abattage de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
existants, les arbres plantés et les arbres supprimés prévus par le projet et ainsi de vérifier la conformité du projet à la proportion d’un arbre de haute tige par tranche de 100 mètres carrés d’espace
Source officielle7ème chambre
DTA_2105774_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En huitième lieu, les requérants ne peuvent utilement critiquer la hauteur des murs de soutènement en invoquant des dispositions du plan local d'urbanisme règlementant la hauteur des murs de clôtures.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pour 2 places, / - Soit par une combinaison d'arbres de haute tige et d'arbustes à raison d'un arbre pour 4 places et de 5,00 m2 d'arbustes pour 4 places, / - Soit par une combinaison d'arbres de haute
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304078_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En quatrième lieu, s'il n'est pas contesté que le projet prévoit l'abattage d'arbres de haute tige, il ressort de la notice paysagère que la majorité des arbres présents sur le tènement seront conservés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser. / (…) / L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002488_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d'arbres d'essence adaptée au sol ". 19.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105705_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
supprimés, seuls treize arbres de haute tige seront plantés ; le dossier ne permet pas de s'assurer que l'avis de la direction du patrimoine végétal sera suivi ; la compensation envisagée au sein du potager
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689008
10 octobre 1986
10 octobre 1986
délai prévus à l'article L.111-8, sur les demandes d'autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204793_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
L'insertion du projet sera également facilitée par la plantation d'arbres de haute tige et de haies arbustives en limite de propriété.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
les futurs colotis (sauf maladie avérée ou danger pour les constructions).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214049_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
à planter et localise également des arbres sans pour autant indiquer s'il s'agit d'arbres maintenus, abattus ou à planter, la notice descriptive mentionne toutefois que deux arbres vont être supprimés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208135_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - la commune de Marseille a commis des fautes, d'une part en s'absentant d'entretenir correctement les arbres du cimetière Saint-Pierre à Marseille, à proximité de la concession dont
Source officiellePage 12 sur 75