Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

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devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Par un arrêt du 9 janvier 1996, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, confirma l'ordonnance de rejet.

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de cette Cour du 10 septembre 1998, et le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du

Par une ordonnance du magistrat instructeur du 17 juin 2011, confirmée par un arrêt du 27   septembre 2011, le requérant fut mis en accusation devant la cour d’assises des Landes du chef de viol aggravé

-L' expertise est inutile. -Le juge des référés doit refuser l' expertise lorsque l'action au fond est manifestement prescrite -L' action est vouée à l'échec.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte

En l'absence de diligence de cet expert, la cour a par ordonnance du 09 mai 2023 procédé à un changement d'expert et a désigné le docteur [X] [P] afin de procéder à l'expertise ordonnée le 7 septembre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 112-1 du code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les polices

Par un arrêt du 10 décembre 1997, la chambre d’accusation confirma l’ordonnance entreprise.

Par ordonnance du 15 octobre 2009, M. Y... a été désigné en qualité d'expert..

Par arrêt du 22 décembre 1998, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris confirma l’ordonnance. Le 22 mai 1999, le juge d’instruction rejeta une demande de mise en liberté du 19 mai 1999.

Par arrêt du 7   décembre 1993, la chambre d’accusation confirma l’ordonnance du juge d’instruction du 26   février 1993 et fixa aux 15 janvier, 15 février et 15 mars 1994 les échéances des versements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

  Les experts n’ont pas relevé d’anomalie mentale chez le mis en examen.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 mai 1990, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 12 juillet 1991 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge