du CPC DEBOUTER la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION de sa demande formulée au titre des dispositions de l’article 700 du CPC STATUER ce que de droits sur les dépens ECARTER l’exécution provisoire

attaqué a reconnu Didier X... coupable de banqueroute pour détournement d'actif pour avoir, en qualité de dirigeant de fait de la CPE, versé des honoraires à Me Y... à hauteur de 700 000 francs ; "

du CPC et des dépens.

[S] [R] la somme de la somme de 3 000 euros au titre de l'art.700 du cpc , et la condamner aux entiers dépens.

inerte (CPC, art. 1369), ni de la prorogation qu'il peut obtenir, dans la limite d'une année, du juge commis (CPC, art. 1370), - sera entendu lors de la tentative de conciliation que le juge commis peut

actuelles 17’439,47 CHF au titre de la perte de gains professionnels actuelle 109,47 CHF au titre des frais divers, Condamner la SAS EURO DISNEY ASSOCIES à payer à la SUVA la somme de 2’500 € au titre de l’art

En conséquence, [W] AUTO OUEST sera condamnée à supporter les frais exposés par la société [L] CORP, à hauteur de 2 000 €, conformément à l'article 700 du CPC.

la SAS [1] à payer à Mme [M] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner la SAS [1] aux entiers dépens ".

La société Caravaggio justifie d'une créance en principal de 1200 € au titre de l'article 700 CPC outre intérêts liquidés à 13,23 € et invoque des frais (107,24 € + 29,80 € + 85,68 €).

suivants du code civil, CONDAMNER la société EPCM à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 11 881,58 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,7 % l'an, selon décompte arrêté

Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER la société GARAGE 2LUXE à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

L 111-8 CPCE)) à titre de restitution du trop-perçu, majorée des intérêts échus à compter du 24 avril 2024, date des 2 mises en demeure, la somme de 1 800.00 € au titre des dispositions de l’article 700

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES -27 [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA

du CPC

du CPC

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,

La condamner à 4 500 € au titre de l'art 700 du CPC Condamner Madame [S] [S] [O], épouse [J] aux entiers dépens'.