700 du code de procédure civile outre les dépens.

[BI], examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé

COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/2023 - N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4IU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/167 N° N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5P7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/169 N° N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/265 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG2L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auchan France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Il s'ensuit que son appel formalisé le 22 décembre 2023 est irrecevable comme ayant été formé plus de 10 jours après sa notification, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-18 du code de la

700 du Code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile.

de 4000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens incluant le coût du PV de constat.

450 du code de procédure civile - signé par M.

avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

349 du Code de procédure civile, Vu l'article 286 du Code de procédure civile de la Polynésie française, - Déclarer les demandes en liquidation-partage de la succession de Monsieur [WP] [FV] recevables

367 du code de procédure civile.

642 alinéa 2 du Code de procédure civile.

L. 643-9 du Code de Commerce de clôturer pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire de M.

procédure civile.