[L] [E] [K] [Z], pour voir : Vu l’article L. 825-1 et suivants du code général de la fonction publique, Vu les articles 378 et 700 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance du n° 59-76 du 7 janvier

et suivants du code civil, Vu l’article L. 114-1 du code des assurances, Vu l’article 378 du code de procédure civile, • Ordonner un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert judiciaire

; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la caducité des appels incidents formés par les parties civiles dans le délai prévu par l'article 380-10 du Code de procédure pénale, et dit n'y avoir lieu à

1231-1, 1240, 1972 et suivants du code civil, Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, - Condamner in solidum les sociétés GERA Sarl

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

, alinéa 2 et 386 du code de procédure civile, ensemble l'article 6,§1, de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 383, alinéa 2, et 386 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile Pour un plus ample exposé de l'argumentation des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à

code de procédure civile.

[K] précitées pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 789 du code de procédure civile dispose notamment que : « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son

Code de procédure civile, ainsi qu’à la note de l’audience du 18 juin 2024.

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Elle conclut en conséquence au rejet de la demande et au paiement d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

380 du code de procédure civile Vu l'assignation délivrée les 17 février 2023, 27 et 28 mars 2023 par la SCI AH Holdings à l'encontre de la SA Generali IARD, la SASU Jacques Garcia, la SA Axa France

. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures précitées conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.