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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

69fd8335cdc6046d4704b91a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CABINET [G] Représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd8f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d9836fac7141b7e8b6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBRB du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

TARIFICATION

678b47088cafc520068c15bd

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6718947ad8ceca1cd7018e98

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6718947ad8ceca1cd7018e9a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCR du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2dabc1a528318e09642

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

639976b0b7ec7f05d42d7ca8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION DU 3 NOVEMBRE 2022 (Art. 381 N.C.P.C.)

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4010

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4012

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4014

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4016

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4018

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321af99e4ea48318f5adb9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321af99e4ea48318f5adbb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321af99e4ea48318f5adbd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [P] [K] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

644229bfd2fa6fd0f80403c1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [2] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

644229bfd2fa6fd0f80403c3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.R.L. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'AVIGNON

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

644229bfd2fa6fd0f80403c5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame [M] [P] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642fb68acece1704f5747748

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; CPAM DU GARD a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Pole social du TJ de NIMES Attendu

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