AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69fd8335cdc6046d4704b91a
7 mai 2026
7 mai 2026
CABINET [G] Représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd8f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
Source officielleTARIFICATION
6700d6d9836fac7141b7e8b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBRB du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e98
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 du rôle des affaires en cours.
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e9a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCR du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e09642
2 novembre 2023
2 novembre 2023
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX du rôle des affaires en cours.
Source officielle1ère Chambre
639976b0b7ec7f05d42d7ca8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION DU 3 NOVEMBRE 2022 (Art. 381 N.C.P.C.)
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4012
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4014
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4016
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; La S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Organisme [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [P] [K] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c1
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [2] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c3
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.R.L. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Novembre 2022 par le Pole social du TJ d'AVIGNON
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c5
20 avril 2023
20 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame [M] [P] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f5747748
6 avril 2023
6 avril 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; CPAM DU GARD a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Pole social du TJ de NIMES Attendu
Source officiellePage 12 sur 2443