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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99e7
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] ; . 250 000 francs CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile ; - condamné la SNC Aito Immobilier aux dépens.
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab693
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : La partie perdante sera condamnée aux dépens et l'équité commande d'allouer aux intimés la somme de 300 000 F CFP en application de l'article 407 du code
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile. L'équité commande d'allouer aux intimés la somme de 150 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet A
67835aa5acfa46bc801ab6a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande d'allouer à l'intimée la somme de 282 500 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
8 août 2024
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
64b77f35d1e51905db2b1da8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme [NL] [D] épouse [P] a sollicité le bénéfice de l'exécution provisoire ainsi que l'allocation de la somme de 100.000 cfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [B] la somme de 200 000 XPF sur le fondement l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
407 du Code général des impôts, l'article 267- OCTIES du Code général des impots, annexe II, l'article 169- BIS du Code général des impôts, annexe III, l'article 18 § 1 du Règlement CEE 99-1493 du 17
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddca
10 novembre 1964
10 novembre 1964
407 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE MENTIONNE MME Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba3
25 novembre 2020
25 novembre 2020
E... ont conclu au débouté et réclament 300.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile et 300.000 FCP de dommages et intérêts pour procédure abusive; Par conclusions récapitulatives
Source officielleCabinet C
67a32647b892a319f9a65b4f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [P] la somme de 80.000 CFP et Mme [J] [P] la somme de 150.000 CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Condamné la SAS [11] venant aux droits
Source officielleCabinet C
635cc3730d69e87f74e6c098
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] au paiement de la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef58
25 août 2011
25 août 2011
Il demande à la cour de rejeter toutes les demandes de l'appelante et de la condamner à lui payer 300 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.
Source officielleCabinet D
6284907e498a54057d102eed
12 mai 2022
12 mai 2022
407 du Code de procédure civile de la Polynésie française, la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5e
24 avril 2008
24 avril 2008
Ils réclament en outre 300 000 FCFP de dommages et intérêts en raison des tracasseries permanentes qu'ils subissent, et 300 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de Polynésie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a9
28 juin 2007
28 juin 2007
Enfin, les appelants sollicitent la condamnation solidaire des intimés au paiement d'une somme de 250 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ac
13 mars 2008
13 mars 2008
Le centre hospitalier de la Polynésie française sollicite la confirmation du jugement attaqué et le paiement de la somme de 150 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de
Source officielleCabinet C
630daaa91dec594f134a2d22
25 août 2022
25 août 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - et mis à la charge des époux [D] les dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du Code de procédure
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens. L'équité commande d'allouer à M.
Source officielleCabinet D
652f7904b053208318995ae3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officiellePage 12 sur 4655