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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62c91a9cf3eafe9fcf075f1f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209789ce1420008389983

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91404

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eee

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89545

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90929

Appel

22 juillet 2013

22 juillet 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, à la place du président empêché, et par Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Par ordonnance de référé en date du 4 juillet 2012 le président le tribunal de première instance de Nouméa, au visa de l'article 808 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, a dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90933

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

1154 du code civil ; Attendu que l'équité n'impose pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie au bénéfice de la société CREDICAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e3

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf6

Appel

2 août 2012

2 août 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ea

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

650546946461b105e6ed8d4b

Appel

28 août 2023

28 août 2023

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89546

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, après que le délibéré a été prorogé à l'audience du 22 septembre 2012, - signé par Thierry DRACK, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90393

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f3

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69183c9498318209d11

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771f4

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90390

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Cfp au titre du solde débiteur de son compte bancaire, avec intérêts légaux à compter du jugement, pouvant être capitalisés année par année conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil

Source officielle

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