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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
68f241d1e97b8c18298b4f6a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163fdd9b83ec65bfc4454c5
17 décembre 2009
17 décembre 2009
] - constaté le règlement intégral de cette somme ; Vu les demandes formées à l'audience par Madame [O] ayant repris ses dernières écritures du même jour et conclu, à l'annulation, au vu de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01524
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a202f0cdc6046d47f7a9b1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SUR CE La SARL [U] [A] [V] ET FILS ne s'est pas présentée à l'audience du 23 janvier 2025 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile,
Source officielleChambre 5
69bd6690cdc6046d47572be5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [L] [J] [N] LTD aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5 contentieux général
691587235cc9fa7cae5855db
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5 contentieux général
691591535cc9fa7cae59c44f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a200b7cdc6046d47f784ff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20f9acdc6046d47f89d58
21 janvier 2025
21 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleRéférés
69a242c0cdc6046d47fc6cbe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CONDAMNER par provision Monsieur [X] à payer et porter à la société [F] la somme de 1 500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 5
69bd024dcdc6046d474d3c45
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1
F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO
69bd0b4acdc6046d474dfe06
6 octobre 2025
6 octobre 2025
700 du code de procédure civile, et les entiers dépens de l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ff2cdc6046d4793d7e5
2 avril 2025
2 avril 2025
En conséquence, Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c843f5cdc6046d4755538e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence, Nous, Michel CAP, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
682d9dc400b52004362876dd
2 avril 2025
2 avril 2025
En conséquence, Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b4048fcdc6046d4787945d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
68ea41dadbc4911eb3507540
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demanderesse, sauf accord contraire des parties, dépens du greffe liquidés à la somme de 76,32 € TTC ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4acc2cdc6046d47c75a1a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4aceccdc6046d47c75d49
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bf57cdc6046d47c899b0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
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