700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 000 €.

[X] [H] [J] [W], es-qualités de caution solidaire et héritier de Mme [V] [W] à régler les entiers dépens de l'instance y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du code de procédure civile

Sur les demandes accessoires : Mme [X], partie perdante, est condamnée aux dépens tels que limitativement énumérés à l'article 695 du code de procédure civile et à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat

La partie qui succombe est condamnée aux dépens tels qu'énumérés à l'article 695 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; -que Monsieur [L] [J] [P], partie perdante, sera condamné aux dépens en application de l'article 686 du code de procédure civile, ceux-ci étant déterminés à l'article

700 du Code de procédure civile ; -que Monsieur [F] [X], partie perdante, sera condamné aux dépens tels que déterminés à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé, les frais d'exécution

700 du Code de procédure civile ; -que Monsieur [D] [F], partie perdante, sera condamné aux dépens en ce compris les frais s'assignation et de commandement de payer, et tels que définis à l'article 695

3-2 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2°) ALORS QUE les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution sont limitativement énumérés par l'article 695 du code de procédure civile ; que les

Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur en application de l'article

énumérés à l'article 695 du Code de procédure civile ne comprennent pas les droits perçus à l'occasion de la décision, qui demeurent à la charge de la partie à qui ils incombent d'après les lois civiles

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 10 juin 2025, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à Mme [H] la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa