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2 538 résultats pour « article 700 du C.P.C.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Camping de la Belle Henriette de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens à la charge de chacune des parties.

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0c38de0398b51799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

. + C.C.C.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

; * DEBOUTER la SAS WAITING FOR THE SUN de sa demande de provision ; * CONDAMNER la SAS WAITING FOR THE SUN à verser à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD la somme de 3 000,00 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

III - Sur les demandes accessoires : La SELARL Bocavet sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à Mme [Y], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[J] de l'ensemble de ses demandes et débouté le GCS de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C. M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b6fbcdc6046d47a097e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be55cdc6046d47a12694

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/10/2024 * La somme de 3 200 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b015bcdc6046d4710bc8c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

700 du C.P.C

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6dcdc6046d4736a20d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ekwi Insurance, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6ce6cdc6046d47820439

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 873 du C.P.C., CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf66e3cdc6046d4781a07f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1103 et 1104 du code civil, *Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, *Vu l'article 873 du C.P.C., de : * CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 514 du C.P.C., Condamner la Société [U] à payer à la requérante la somme en principal de 3.989,11 €, outre intérêts de retard à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

700 du C.P.C., - les dépens.

Source officielle
TCOM

.

6969165fcdc6046d476aa7e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire Condamner la société L'ATELIER PAR APC au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'Article

Source officielle
TCOM

.

69b749d0cdc6046d47cd875c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire Condamner la société L'ATELIER PAR APC au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'Article

Source officielle
TCOM

chambre 05

687219ec20362f3558eb978e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu l'article 1211 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, DIRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8317bcdc6046d47df1f4e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d42

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f21e91c8e9fcf071355

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. Au soutien de sa décision, le conseil a considéré, en substance : - que M.

Source officielle