[Z] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [I] à payer à la SCI Oria la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

[K] [P] la somme de 600,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] [E] et M.

700 du code de procédure civile.

[Z] de toutes ses demandes, - Condamné M. [Z] à verser à la société Prodigeo assurances la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

[Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire des condamnations prononcées au titre des dommages-intérêts et de titre de l'article 700 du code

heures complémentaires à 25% - 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile. Vu l'avis donné aux parties. 1.

[Z] [S] à lui payer la somme 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre la charge des dépens d'incident ; Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 1er

de l'article 700 du code de procédure civile ; Ouï en leurs observations orales à l'audience du 7 janvier 2009 [T] [Z] et [N] [X] épouse [O] sur la question de la recevabilité de l'appel, soulevée

Mme Brigitte Y... épouse Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 131-31 et L. 131-35 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que sur le congé délivré, la société civile immobilière

de l'ensemble de la dette mais maintient sa demande au titre des dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

dont le montant pourra être réajusté au cas où les charges réelles dépasseraient le montant de la provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 152 euros en application de l'article

[Z] [X] à verser à la SCI Arma Coigniere la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE M.

[Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [Z] aux dépens. Par déclaration du 20 janvier 2022, M.

[Z] [V] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

, - condamné Mme [Z] à payer à la société Darty Grand Sud Ouest la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux entiers dépens de l'instance