700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile dans les conditions précisées au dispositif ci-après.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

701 de l'ancien Code de procédure civile, en cas de vente judiciaire, constituent des dépens ; qu'il s'ensuit que leur liquidation par le juge peut donc être critiquée selon la procédure prévue aux articles

de la servitude de passage par suite de la modification matérielle du fonds servant par son propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 703 et 707 du Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Aménagement 77 à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la SCI

Il y a lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile dans les conditions du dispositif ci-après.

700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Attendu que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande d'indemnité au

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Attendu que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société MMA IARD, la condamne à payer à M.

700 du Code de procédure civile ; Débouté les autres parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédtue civile; Par arrêt du 28 mars 2019, la cour d'appel a': infirmé le jugement

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

En cause d'appel, les époux [J] ne peuvent pas prétendre au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile, dont les conditions d'application ne sont réunies qu'en faveur de M. [V].

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).