450 alinéa 2 du code de procédure civile.

* Par acte de commissaire de justice en date du 10 octobre 2025, la SAS BLUEPAD a assigné le GIE [P] DEPLOIEMENT, au visa d l’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, de l’article 1103 du Code

du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que celle fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION [C] [D] fonde ses demandes tant sur les dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile que sur celles de l'article 835 alinéa 1 du même code.

700 du code de procédure civile Au soutien de sa demande d’indemnisation de son préjudice de jouissance, Madame [E] [O] soutient, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, les articles

au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Statuer ce que de droit s’agissant des dépens.

En revanche, Monsieur [Q] [Z], régulièrement assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

491 du code de procédure civile; - condamner Mme [J] [U] à payer à M.

le 19 Mai 2026 ***ooo§ooo*** Par exploit en date du 6 février 2026, la société GROUPE LC a fait assigner [C] [O] et la SCI AKLC MER, au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile, aux

, comme l'admet la partie civile dans ses conclusions, que les faits ont été commis, non pas comme l'indique la prévention dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1999, mais la nuit précédente soit

Les défendeurs estiment les conditions de l'article 834 et 835 du Code de procédure civile non remplies.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 22 avril 2022, l'ASL Hôtel du Hainaut demande à la cour, au visa des articles 834, 835 et 836 du code de procédure civile,

834, 835 et 836 du code de procédure civile et L 145-41 et suivants du code de commerce: - la recevoir en son exploit introductif d’instance et l’y déclarer bien-fondée ; - constater l’acquisition de

145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.