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908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f485383a880008fd0775

Appel

11 janvier 2024

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 3 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f489383a880008fd0777

Appel

11 janvier 2024

du code de procédure civile) (circuit court) (n° 4 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f49d383a880008fd0781

Appel

11 janvier 2024

CITYA MONTEVRAIN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 6 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,

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Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4b9383a880008fd0789

Appel

11 janvier 2024

) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4cc383a880008fd0793

Appel

11 janvier 2024

GARDEN FOOD LILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 10 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté

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Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4e0383a880008fd079d

Appel

11 janvier 2024

ANIMA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 13 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne

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Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4ec383a880008fd07a3

Appel

11 janvier 2024

SCI RAFAEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 14 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de

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Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4f8383a880008fd07a9

Appel

11 janvier 2024

905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 15 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de

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Pôle 1 - Chambre 3

65ab74d336bfc00008d68d67

Appel

18 janvier 2024

BATHOR, représentée par Me Frédéric BARDY de la SELARL BARDY-LESUEUR, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 16 ,

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Pôle 1 - Chambre 3

65ab74df36bfc00008d68d6d

Appel

18 janvier 2024

procédure civile) (circuit court) (n° 19 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,

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Pôle 1 - Chambre 3

65ab74e336bfc00008d68d6f

Appel

18 janvier 2024

905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 20, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure

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Chambre Sociale

6309b412a521cdc5630b7ac2

Appel

25 août 2022

905-1 du Code de Procédure Civile.

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11e chambre

642fb7d4cece1704f5747b1c

Appel

6 avril 2023

916 du code de procédure civile

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Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da86f

Appel

1 octobre 2024

articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 août 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article

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Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c92

Appel

15 octobre 2024

146, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

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Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c96

Appel

15 octobre 2024

articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 09 septembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article

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Chambre sociale

668f76de9b65e642c587865c

Appel

10 juillet 2024

Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00346 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

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Chambre sociale

668f76de9b65e642c5878668

Appel

10 juillet 2024

Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00358 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

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Chambre sociale

668f76de9b65e642c587866a

Appel

10 juillet 2024

Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00359 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

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