les articles L. 1231-1, L. 1235-1 et L. 1237-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en retenant « qu'il ne peut être reproché à M.

d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2.

L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1 et 1234-5 du Code du travail ; 3°) ALORS QUE l'exposante offrait de démontrer, au moyen de tableaux comparatifs, qu'une enquête avait mis en exergue l'insuffisance du

L. 1132-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ qu'après avoir constaté que pour pallier l'absence de M.

L. 1233-61 et L. 1235-10 du code du travail.

aucun grief à l'encontre de la Société SUD GROUPAGE, la Cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 et L. 1237-1du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3°) ALORS QUE le salarié,

L. 1233-69 du code du travail ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile et l'article L. 411-3 du code de l'organisation

L. 123 3-61 du code du travail et de l'article L. 1233-62 du même code, le plan de sauvegarde de l'emploi doit comporter des mesures précises, concrètes, vérifiables et sérieuses, et ce, dès l'élaboration

eu manquements de l'employeur, ceux-ci n'étaient pas de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du

-2, L 1232-3, L 1232-4, L1233-11, L 1233-12 et L 1233-13 cité à l'article L 1235-2 du code du travail.

L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; ALORS subsidiairement QUE le délai de prescription prévu par l'article L 1332-4 du code du travail court à compter du jour où

L. 1233-65, L. 1233-68 et L. 1235-16 du code du travail).

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail ; Attendu, que la démission est un acte unilatéral par

L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même Code ; 4°/ qu'en tout état de cause les juges du fond sont tenus d'examiner chacun des griefs formulés

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 et L 1331-1 du Code du travail ; 5°) ALORS QUE qu'en l'espèce, l'AGC Val de Loire faisait valoir, preuves à l'appui, que

1233-3 du code du travail.

du 22 juin 1999, ensemble les articles L. 3121-10, L. 3121-20 et L. 3121-22 du code du travail ; 3°/ que selon l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsqu'un employeur est lié par les clauses

ensemble l'article 1134 du même Code et les articles L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail ; 3) ALORS en outre QUE le salarié ne peut s'opposer à sa mutation au sein d'un même