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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302547_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

qui a eu lieu le 10 juin 2023 à 11h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401072_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

qui a eu lieu le 18 juin 2024 à 9h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203571_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

publique qui a eu lieu le 25 juillet 2021 à 10 heures 30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501762_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

qui a eu lieu le 29 août 2025 à 13h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600576_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

lieu le 17 février 2026 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304605_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

eu lieu le 13 décembre 2023 à 10h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204355_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

publique qui a eu lieu le 27 septembre 2022 à 9 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501125_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

qui a eu lieu le 25 juin 2025 à 13h30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501763_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

qui a eu lieu le 29 août 2025 à 13h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500947_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

qui a eu lieu le 10 juin 2025 à 13h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

lieu le 14 janvier 2026 à 13 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500332_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

lieu le 19 mars 2025 à 9 heures 30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600706_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 3 mars 2026 à 10 heures 15 (heure de Mayotte), la présidente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600739_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 17 mars 2026 à 10 heures (heure de Mayotte), la présidente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501073_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

qui a eu lieu le 20 juin 2025 à 15h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206340_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 12 janvier à 10 h 00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300869_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

a eu lieu le 20 février 2023 à 10h (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401062_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 14 juin 2024 à 10 heures (heure de Mayotte), la magistrate siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c584bb

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

30 du Traité instituant la Communauté européenne ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : (sans intérêt) ; Et sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article L. 781

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402148_20250201

Administratif

1 février 2025

1 février 2025

publique qui a eu lieu le 31 janvier 2025 à 13h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle

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