Il ressort des pièces du dossier que, le 5 juillet 2021, sur la base du rapport médical préalablement établi par un médecin de l'OFII le 29 juin 2021, le collège des médecins de l'OFII a rendu l'avis prévu

est prise par le médecin en charge du patient, après concertation avec l'équipe de soins si elle existe et sur l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.

conseil a émis un avis favorable à la poursuite des arrêts de travail ; la présomption d'imputabilité de ces derniers à l'accident du travail du 30 mai 2016 doit s'appliquer ; - la longueur excessive

des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui était devenu caduc, en raison d’un changement dans son traitement médicamenteux ; - cet avis méconnaît l’article 5 de l’arrêté

date du 26 août 2019, en congé de longue durée à plein traitement du 28 avril 2016 au 27 octobre 2017 et à demi-traitement du 28 octobre 2017 au 27 octobre 2019 ; - il devait conserver son plein traitement

L'appelante soutient que peuvent être imputées à l'intimée les fautes suivantes : - ne pas avoir contrôler le taux d'IRN, - ne pas avoir sollicité l'avis d'un cardiologue et une hospitalisation, -

Le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Isère a émis un avis défavorable d'ordre médical à la poursuite de l'arrêt de travail à compter du 1er juillet 2023.

A... ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en chambre du conseil le 17 Juillet 2025 à 14 H 00 l'appelante et son avocat en leurs

Par mention écrite au dossier, le ministère public a fait connaître son avis requérant le maintien de l’hospitalisation sous contrainte. *** Entendu le conseil de [E] [F] sollicite la mainlevée de la

R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

Il est justifié de la poursuite de cet arrêt de travail, par certificats de prolongation successifs (pièce n°4 de l'intimée), jusqu'au 1er septembre 2015, les soins s'étant poursuivis jusqu'au 30 septembre

En premier lieu, l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 14 novembre 2018, mentionne que cet avis a été collégialement délibéré et comporte la signature

2024, Après avoir donné connaissance de ces avis et observations à M.

Nous avons recherché l'ensemble des postes disponibles au sein de notre société et de son groupe, susceptible de permettre votre reclassement, compte tenu de l'avis du médecin du travail.

L’enquête de police se poursuivit pendant deux ans, pendant lesquels on conseilla au premier requérant d’ajourner toute action civile contre les médecins généralistes.

Cela permettrait [à la requérante] de demander la poursuite du traitement au motif qu’elle ne peut plus avoir d’enfant autrement.

[H] du maintien du taux d'incapacité de 38 % par le médecin conseil du service médical de l'organisme social, suite à un examen clinique du 22 août 2023.

Une thérapie médicamenteuse fut conseillée au requérant et il fut précisé qu’une visite de contrôle devrait avoir lieu à bref délai.

des faits qu’il nie avoir commis.