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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f590
24 avril 2012
24 avril 2012
C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPELANT : Monsieur Philippe Robert X... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206620_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B C demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Belleville-en-Beaujolais de procéder aux aménagements nécessaires afin de sécuriser les travaux d'aménagement de la ZAC Balmont-Les-Villards
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405642_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Copie en sera adressée à la trésorerie GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes. Fait à Lyon, le 6 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Article 2 : L'intervention de la société Lloyd's Insurance Company venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd's de Londres et de la mutuelle d'assurances Val de Saône Beaujolais est admise.
Source officielleChambre sociale
65a0eac45bbe450008b2cdc6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] EN BEAUJOLAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [M] C.C.C le 11/01/24 à -Me DUMOULIN -Me GERBAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01188
26 juin 2013
26 juin 2013
où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Oyonnax ; Condamne les salariés et le syndicat CGT EDF-GDF Pays de l'Ain Beaujolais
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e44334d55acd19f1e84
9 juillet 2025
9 juillet 2025
postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN, SELARL BERTIN & BERTIN, avocate plaidante au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS A l'audience tenue le 25 juin 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielle3ème chambre
DTA_2100274_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
enregistrés les 15 janvier 2021 et 5 décembre 2022, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Gilette Avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais
Source officielleConseil
CADA:20103528
16 septembre 2010
16 septembre 2010
communicables au Syndicat des vins Bourgogne qu'une fois occultés tous les éléments permettant d'identifier l'exploitation concernée : nom, adresse, signature, numéro CVI, numéro Accises FR, code Inter Beaujolais
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de913524
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Nous André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat faisant fonction de conseiller de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise
Source officielleTrib. de Commerce
69da1ddecdc6046d47dd8e7f
9 avril 2026
9 avril 2026
ET - la société CHARPENTE BEAUJOLAISE, - SAS -510 [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR- Non comparant. PRONONÇONS la jonction de la présente instance avec l'instance n°2026R00010.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En dernier lieu, une partie de l'étude d'impact est consacrée à l'étude des impacts cumulés du projet avec le parc éolien du Beaujolais Vert.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92e1cdc6046d479dc3a2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LMJ REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [Z] [B], [Adresse 5] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR, président de chambre civile de la Cour d'Appel D'AGEN,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076ffe81e733ee26982ced
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame [J] [F] veuve [P] née le 04 septembre 1954 à [Localité 6] de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR
Source officielle1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae6002a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les biens saisis sont les suivants : ' des cuves contenant du vin - cuve 4 : [Localité 7] 2021 - Moulin à Vent - Beaujolais Village (4 hl) = 42 hectolitres - cuve 5 : Moulin à Vent 2019 = 43 hectolitres
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat faisant fonction de conseiller de la mise en état, statuant publiquement, et par ordonnance prononcée par mise à disposition au
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2bb
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Monsieur Eugène X..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 5°/ Monsieur Maurice A..., demeurant ..., 6°/ Monsieur Walter B..., demeurant "Le Mathy" à Vaulx-en-Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206183_20220816
16 août 2022
16 août 2022
intervenir, leur demande de dérogation au regard des critères prioritaires relatifs à l'état de santé et à la scolarisation du grand frère de l'enfant au sein du collège Emile Zola de Belleville en Beaujolais
Source officiellePage 12 sur 41