Mme A a présenté le 27 septembre 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille B E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 3 mai 2022 lui accordant une bourse

Plus particulièrement, le point 6.1 prévoit l'attribution d'un point de charge pour le candidat boursier dont le domicile familial (commune de résidence) est éloigné de 30 à 249 kilomètres de l'établissement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2008), que Mme X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts de fonds communs

universitaire 2023/2024 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de lui octroyer une bourse à l'échelon 1.

D a déposé un dossier en vue de l'attribution d'une bourse de collège pour ses enfants C et A, pour l'année scolaire 2022-2023.

D... était exclu du bénéfice d’une bourse d’enseignement sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2022-2023.

Mme B a déposé une demande de bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2021-2022.

instruction ayant conduit à la décision contestée ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d’Ile-de-France a refusé l’attribution d’une bourse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal de revoir sa position concernant le refus d'attribution de bourse d'enseignement supérieur pour l'année

au mérite, de la bourse à la mobilité internationale et de la bourse du Conseil de l'Europe, dont le versement est conditionné à l'octroi de la bourse sur critères sociaux.

Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire MENE2322825C du 17 août 2023 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée ; - le code de

B a été informé par notification du 21 octobre 2021 de la décision du recteur de l'académie de Toulouse de suspendre le versement de la bourse d'enseignement supérieur dont il bénéficiait.

Mme B a déposé une demande de bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2021-2022.

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a refusé de lui accorder une bourse

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme B A souhaite savoir s'il est possible au tribunal de rectifier une erreur qu'elle a commise sur le nombre de frères et sœurs boursiers

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé "Bénéfic" ; que ce placement était assorti d'une promesse de rendement