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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511020_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603502_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., se présentant comme avocat au barreau du Cameroun et déclarant agir pour le compte de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304429_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer, sous trois jours, un récépissé ainsi qu'un laisser-passer lui permettant d'accompagner le corps de sa sœur au Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507379_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution des décisions de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) du 8 mars 2025 ayant refusé de délivrer à MM.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2513580_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., ressortissant camerounais, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 9 avril 2024.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bddc8d0ccf000877e640

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [O] [K], né le 21 décembre 1988 à [Localité 6] (Cameroun) est français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313835_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313820_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213085_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, ressortissant camerounais né le 17 août 1984, a épousé en 2012 au Cameroun, Mme B, ressortissante française. De cette union sont nés trois enfants, également ressortissants français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03007_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (République du Cameroun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312088_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours, réceptionné le 23 mai 2023, contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00232_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311221_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

décision du 7 juin 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC000561821

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

Gilberto Felici,   Diana Sârcu , juges , et de Sophie Piquet, greffière adjointe de section f.f ., Vu   : la requête n o 5618/21 contre la République française et dont un ressortissant camerounais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202409_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, ressortissant camerounais ne le 10 juin 1988 à Yaounde (Cameroun), déclare être entré régulièrement en France le 21 avril 2022 sous couvert d'un visa Schengen C à des fins touristiques et de prospection

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318515_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Camaroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602859_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., ressortissant camerounais né le 20 novembre 1986, a obtenu le statut de réfugié par une décision du 6 novembre 2019 de la cour nationale du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212031_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5094

Appel

10 février 2015

10 février 2015

07745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05921 APPELANT Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 2] (Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0df1c25a97f0381f5095

Appel

10 février 2015

10 février 2015

07761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/05923 APPELANT Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (Cameroun

Source officielle

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