B a refusé d'effectuer la lecture des piquets opérationnels des agents et a tenu des propos irrespectueux envers son chef de centre. Les attestations produites par M.

X... de produire ou d'exposer dans sa réclamation préalable déposée auprès du chef de centre des impôts, le nom du comptable, auteur de l'avis à tiers détenteur, étant précisé dans ce document ; qu'il

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance DISONS que l'ordonnance sera notifiée par l'intermédiaire du chef du centre de rétention administrative du CRA du [Localité 2] ORDONNONS la remise immédiate

[O], ancien adjoint au chef de centre de l'agence de Vénissieux de 2007 à 2010, aurait attesté de ce que l'époux de la salariée, M.

juin 2004 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze de le réintégrer dans son poste de premier adjoint au chef

[Y] avait en qualité de chef de centre, autorité sur le chef d'atelier qui devait respecter les horaires d'ouverture.

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle l'administrateur des douanes chef du Centre de services des ressources humaines lui a refusé

Toutefois, la décision en litige est ainsi motivée en fait : « le comportement du sergent-chef B... et ses propos tenus à l’égard de son chef de centre dans et à l’extérieur du centre, lesquels ont nui

concernés, de conserver sous scellés les vidéos enregistrées quarante-huit heures avant et après les faits, de communiquer le registre des incidents, puis de procéder à l’audition contradictoire du chef

avec dispense d'exécution ; Elle soutient que : -sa requête est recevable ; - la décision est entachée d'erreurs de fait dès lors que d'une part, elle n'occupait pas les fonctions d'adjointe au chef

X... le 9 septembre 2003 visant une facturation annuelle de 1 428 K € et en octobre 2003 il était effectué une déduction de prime sur objectif avancée depuis janvier 2003 ; Le chef de centre régional

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le chef du centre interministériel de

administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a déclaré la vacance du poste du chef

Par décision du 4 septembre 2023, la cheffe du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes a refusé à M.

enregistrée le 19 novembre 2021, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 10-7 du conseil municipal de la commune de Pamiers du 21 septembre 2021 portant création d'un poste de chef

D..., a, pour sa part, précisé que, en sa qualité de chef de centre travaux, Fernand B... était chargé du suivi des constructions qui étaient réalisées dans son secteur ; toutefois, entendu dans le cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

D a fait état auprès de sa hiérarchie de faits de harcèlement et de discrimination de la part du chef du centre de E. Le 20 avril 2018, puis les 4 mai et 9 juin 2018, M.