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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2206838_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme H C, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement à la préfecture de la Loire-Atlantique, habilitée à exercer, en cas d'absence ou d'empêchement
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410653_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme A, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture de la Loire-Atlantique, ayant reçu, par un arrêté du 31 mai 2024
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302953_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
F A, adjoint à la cheffe du bureau contentieux et de l'éloignement, auquel le préfet du Val d'Oise établit avoir délégué sa signature par arrêté du 11 juillet publié au recueil des actes administratifs
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303001_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
F A, adjoint à la cheffe du bureau contentieux et de l'éloignement, auquel le préfet du Val d'Oise établit avoir délégué sa signature par arrêté du 11 juillet publié au recueil des actes administratifs
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214726_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que Mme E D, cheffe
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fb
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Engagé en mai1972 par le CCME en qualité de cadre, chargé d'études de crédit, M.de X... a été transféré à compter du 1er janvier 1987 en qualité de chef du service contentieux au sein de la société Immobail
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402519_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, chef du département contentieux de la direction des affaires juridiques, représentant la présidente de la Commission de régulation de l'énergie.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3261
20 décembre 1990
20 décembre 1990
X..., engagé le 15 octobre 1975 par la Caisse de prévoyance des cadres des industries mécanique (CAPIM), devenu chef du service du contentieux le 1er janvier 1983, a été licencié le 6 août 1986 ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500455_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En premier lieu, par un arrêté du 24 octobre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de Seine-Saint-Denis a donné délégation à Mme D, cheffe du bureau du contentieux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200719
10 mai 2012
10 mai 2012
moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain et justifiant le maintient de sa pension d'invalidité ; que l'ENIM a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 29 avril 2009 signée du chef
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304434_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203690_20220802
2 août 2022
2 août 2022
date du 30 septembre 2021, publié le même jour au recueil spécial n° 225 des actes administratifs de la préfecture du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B A de la Perrière, adjointe à la cheffe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516686_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
application des articles R. 431-9 et R. 431-10 du code de justice administrative ainsi que de l’article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; par ailleurs le chef
Source officielle6ème chambre
DTA_2505199_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., chef du pôle contentieux. Par arrêté n°2024-1278, du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial n°275-2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201522_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, chef du pôle contentieux de la direction de la réglementation, de l'intégration et des migrations de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
Jean- François KRUMENNACKER chef du service contentieux ayant son siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2406673_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté litigieux, en vertu d'un arrêté n°2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2406718_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, chef du pôle contentieux.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502262_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme C B, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205313_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D B, chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, signataire de la décision en litige à l'effet de la signer.
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